Conditions générales de ventes

Fais de participation de mise en ligne ( comprenant 1 mise à jour ) 240 € TVA non applicable art 293 du CGI.

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Frais d’expédition de l’autocollant : 10 €
Durée : 12 mois à la date de mise en ligne.

L’association Motor show dont le siège social est situé guide du motard 6 Bd Risso 06300 Nice et immatriculée sous le numéro N°w062010702, ci après-dénommée « l’éditeur »,tva non applicable art 293 du tgi propose des insertions publicitaires sur ses différents supports. Toute souscription d’un ordre d’insertion publicitaire est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de la réservation et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente et les tarifs publicitaires prévalent sur tout document émanant de l’annonceur sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre l’éditeur et l’annonceur.

2. Emplacement et dates de parution
L’acceptation d’un ordre d’insertion confère à l’annonceur le droit d’occuper l’espace réservé ou tout autre espace équivalent. L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins. Les dates de parution, de diffusion et de bouclage des publications ne sont communiquées par l’éditeur qu’à titre indicatif.

3. Obligation et responsabilité de l’éditeur
Les documents remis sont publiés dans leur intégralité. L’éditeur s’interdit toute modification sans l’accord préalable de l’annonceur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de diffuser pour des raisons indépendantes de sa volonté.

4. Garanties de l’annonceur envers l’éditeur
L’annonceur dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des insertions publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont l’annonceur fera seul son affaire.

5. Refus d’insertion
Conformément aux usages, l’éditeur peut refuser une insertion sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas l’annonceur du paiement des insertions déjà diffusées.

6. Modification, suspension et annulation du fait de l’annonceur
Toute modification, suspension ou annulation d’un ordre d’insertion doit être adressée par courrier au moins trente jours avant la date de parution ou de diffusion. A défaut de fourniture des éléments nécessaires à l’insertion à la date de bouclage, l’annonceur reste redevable du paiement des espaces réservés.

7. Contraintes techniques
Tous les éléments techniques fournis par l’annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par l’éditeur et remis au plus tard quinze jours avant parution ou diffusion sauf accord expresse de l’éditeur. Les tirages sont effectués au mieux sans garantie d’une fidélité absolue de reproduction des couleurs. L’éditeur décline toute responsabilité quant au bon rendu de l’impression si les densités de couleur des fichiers fournis ne sont pas conformes aux standards de la profession. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute correction demandée par l’annonceur. En cas d’acceptation, les travaux supplémentaires sont facturés en sus. En cas de non-respect des dates de remise des éléments techniques, les éléments de l’annonce précédente sont réutilisés.

9. Règlement
Tout ordre d’insertion donne lieu au paiement d’un acompte de 50% à la commande et à une facturation finale lors de la parution, à régler à reception. A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de subordonner l’exécution d’un ordre de publicité à un paiement d’avance.

11. Litiges
De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation le Tribunal de Commerce de nice est seul compétent.